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Définitions :
Contenu(s) : désigne les photographies films, sons ou tout autre contenu multimédia appartenant à la S.B.M, présents sur ce site (« le Site »), et issus de sa photothèque ou/et vidéothèque.
Utilisateur(s) :désigne les utilisateurs dûment autorisés par la S.B.M à se connecter sur le Site au moyen d’identifiants personnels et incessibles leur ayant été délivrés préalablement, soit personnellement, soit au moyen de la création d’un compte utilisateur validé par la S.B.M.
Droits de propriété intellectuelle/ Copyright :
Le contenu, la présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent Site, en ce compris les Contenus, sont la propriété exclusive de la S.B.M. Tous ces éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale.
Conditions Générales d’Utilisation des Contenus - Partie Communication
Un Contenu ne pourra être consulté, téléchargé, copié et/ou reproduit par l’Utilisateur que dans les strictes conditions énoncées ci-après:
L’Utilisateur devra faire une demande d’accès via le formulaire disponible sur le Site. Si la S.B.M décide de répondre positivement à la demande, à sa seule discrétion, un accès aux Contenus sera accordé de manière temporaire en moyenne définition par le biais de la création d’un compte Utilisateur, afin de permettre une sélection des Contenus. Les Utilisateurs pourront télécharger uniquement les Contenus préalablement autorisés par la S.B.M ou validés par elle. Les Contenus ne pourront être téléchargés et utilisés que dans les strictes conditions d’utilisation prévues préalablement entre l’Utilisateur et la S.B.M. Ils ne pourront pas être utilisés à d’autres fins, pour quelque raison ou quelque cause que ce soit. Il est également rappelé que la communication des Contenus à des tiers est strictement interdite. Tout contre-typage, réalisation de duplicata ou copie des documents téléchargés sont interdits. Tout projet d’utilisation des Contenus autre que celui prévu entre la S.B.M et l’Utilisateur est strictement interdite.
De manière générale, il est entendu qu’aucun des Contenus ne peut être modifié sans accord préalable de la S.B.M.
L’Utilisateur s’engage à mentionner le « copyright » intégré sur chaque Contenu et à ne jamais chercher à le supprimer.
Il devra également faire mention de l’interdiction de téléchargement et de copie des Contenus.
Par ailleurs, il est strictement interdit à tout Utilisateur d’exploiter les Contenus pour une publication électronique, à savoir notamment sur Internet et/ou les réseaux sociaux sans une autorisation préalable de la S.B.M.
Il est également strictement interdit à l’Utilisateur de transmettre les Contenus. L’utilisation des Contenus est autorisée à titre personnel.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituerait une atteinte aux droits de S.B.M passible notamment de poursuites pour contrefaçon.
Conditions spécifiques d’utilisation - Partie Patrimoine Historique :
Un Contenu ne pourra être consulté, téléchargé, copié et/ou reproduit par l’Utilisateur que dans les strictes conditions énoncées ci-après:
- Pour les journalistes: par le biais d’une demande à S.B.M Patrimoine Historique – mediacenter@sbm.mc. Si la S.B.M décide de répondre positivement à la demande, à sa seule discrétion, un accès aux Contenus sera accordé de manière temporaire en basse définition par le biais de la création d’un compte Utilisateur, afin de permettre d’effectuer une sélection des Contenus. Les Contenus sélectionnés seront alors adressés par la S.B.M à l’Utilisateur en haute définition. Les Contenus ne pourront être utilisés qu’après régularisation d’une autorisation écrite détaillant leurs conditions et leur durée d’utilisation. Ils ne pourront pas être utilisés à d’autres fins, pour quelque raison ou quelque cause que ce soit. Il est également rappelé que la communication ou la transmission des Contenus à des tiers est strictement interdite. Tout contre-typage, réalisation de duplicata ou copie des documents communiqués sont interdits. Tout projet d’utilisation des Contenus autre que celui prévu dans l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable et écrite de la S.B.M.
- Pour les autres (étudiants, chercheurs, écrivains, historiens, sociétés etc) « le Demandeur »: par le biais d’une demande motivée, détaillant le projet envisagé, avec leurs coordonnées complètes, par email à S.B.M Patrimoine Historique –mediacenter@sbm.mc. Si la S.B.M décide de répondre positivement à la demande, à sa seule discrétion, un accès aux Contenus sera accordé de manière temporaire en basse définition au Demandeur par le biais de la création d’un compte Utilisateur, afin de permettre d’effectuer une sélection des Contenus. Une autorisation écrite détaillant les conditions d’utilisation des Contenus, ainsi que les conditions financières, le cas échéant, lui sera adressée. A réception de l’autorisation écrite signée par le Demandeur, les Contenus sélectionnés lui seront alors adressés par la S.B.M en haute définition. Les Contenus ne pourront être utilisés que dans les strictes conditions d’utilisation prévues dans l’autorisation écrite et préalable accordée par la S.B.M. Elles ne pourront pas être utilisées à d’autres fins, pour quelque raison ou quelque cause que ce soit. Il est également rappelé que la communication et la transmission des Contenus à des tiers est strictement interdite. Tout contre-typage, réalisation de duplicata ou copie des documents communiqués sont interdits. Tout projet d’utilisation des Contenus autre que celles prévues dans l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable et écrite de la S.B.M
De manière générale, il est entendu qu’aucun des Contenus ne peut être modifié sans accord préalable de la S.B.M.
L’Utilisateur s’engage à mentionner le « copyright » intégré sur chaque Contenu et à ne jamais chercher à le supprimer.
Il devra également faire mention de l’interdiction de téléchargement et de copie des Contenus.
Par ailleurs, il est strictement interdit à tout Utilisateur d’exploiter les Contenus pour une publication électronique, à savoir notamment sur Internet et/ou les réseaux sociaux.
Il est également strictement interdit à l’Utilisateur de transmettre les Contenus. L’utilisation des Contenus est autorisée à titre personnel.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituerait une atteinte aux droits de S.B.M passible notamment de poursuites pour contrefaçon.
Respect des lois et règlementations :
L’Utilisateur devra respecter toutes dispositions légales ou règlementaires applicables.
Dans le cadre de l’utilisation des Contenus par l’Utilisateur, ce dernier veillera à ce que rien ne puisse préjudicier, que ce soit sur le plan moral, matériel ou politique, directement ou indirectement, à la S.B.M ou à la Principauté de Monaco ou encore aux relations internationales de cette dernière, particulièrement aux relations avec la France et l'Italie.
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Liens
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Modification des conditions d’utilisation
La S.B.M se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Informations nominatives
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Monte-Carlo Société des Bains de Mer
Pôle Image
8, Rue du Gabian
Immeuble Aigue Marine – Entrée B
98000 MONACO
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation, y compris son contenu sont régis par le droit monégasque, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux monégasques seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter le pôle image de la Société des Bains de Mer, à l’adresse email suivante : mediacenter@sbm.mc
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